Recherche de questions (14^e législature)

• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79844 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : industrie

  Titre : chimie

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79843 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : industrie

  Titre : chimie

  Réponse publiée le 25 août 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79842 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : industrie

  Titre : chimie

  Réponse publiée le 25 août 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79841 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : industrie

  Titre : chimie

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79840 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79839 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : Français de l'étranger

  Question close sans réponse le 26 mai 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79838 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : Français de l'étranger

  Réponse publiée le 28 juillet 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79837 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : Français de l'étranger

  Réponse publiée le 11 août 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79836 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : Français de l'étranger

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79835 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : Français de l'étranger

  Réponse publiée le 28 juillet 2015