Recherche de questions (14^e législature)

• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79714 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 21 juillet 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79713 de M. Rudy Salles

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79712 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79711 de M. Joaquim Pueyo

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 12 avril 2016
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79710 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : cultes

  Titre : lieux de culte

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79709 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : cultes

  Titre : lieux de culte

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79708 de M. Paul Molac

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79707 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 29 décembre 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79706 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 24 novembre 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79705 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 13 octobre 2015