Recherche de questions (14^e législature)

• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79664 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : agriculture

  Titre : ICHN

  Réponse publiée le 21 juillet 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79663 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79662 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 14 mai 2015

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  Question au Gouvernement n° 2889 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : emploi et activité

  Question posée en séance
• 14 mai 2015

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  Question au Gouvernement n° 2888 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Question posée en séance
• 14 mai 2015

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  Question au Gouvernement n° 2887 de Mme Seybah Dagoma

  Rubrique : télécommunications

  Titre : sécurité

  Question posée en séance
• 14 mai 2015

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  Question au Gouvernement n° 2886 de M. Guy Teissier

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Question posée en séance
• 14 mai 2015

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  Question au Gouvernement n° 2885 de M. Jean-Paul Tuaiva

  Rubrique : outre-mer

  Titre : ressources

  Question posée en séance
• 14 mai 2015

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  Question au Gouvernement n° 2884 de M. Philippe Goujon

  Rubrique : drogue

  Titre : cannabis

  Question posée en séance
• 14 mai 2015

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  Question au Gouvernement n° 2883 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : agriculture

  Titre : élevage

  Question posée en séance