Recherche de questions (14^e législature)

• 13 mai 2015

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  Question au Gouvernement n° 2862 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Question posée en séance
• 13 mai 2015

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  Question au Gouvernement n° 2861 de Mme Isabelle Attard

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question posée en séance
• 13 mai 2015

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  Question au Gouvernement n° 2860 de M. Franck Reynier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Question posée en séance
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79661 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 22 septembre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79660 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : procédure

  Question sans réponse
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79659 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : procédure

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79658 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : procédure

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79657 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : urbanisme

  Titre : communes

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79656 de M. François André

  Rubrique : urbanisme

  Titre : certificats d'urbanisme

  Réponse publiée le 22 septembre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79655 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : Union européenne

  Titre : défense

  Réponse publiée le 13 octobre 2015