Recherche de questions (14^e législature)

• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79654 de M. René Rouquet

  Rubrique : Union européenne

  Titre : BCE

  Réponse publiée le 3 novembre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79653 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79652 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79651 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 26 janvier 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79650 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 juin 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79649 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Question sans réponse
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79648 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79647 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : travail

  Titre : congés payés

  Réponse publiée le 14 juillet 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79646 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transporteurs

  Réponse publiée le 21 juillet 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79645 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 7 juillet 2015