Recherche de questions (14^e législature)

• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79564 de M. Paul Salen

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79563 de Mme Nathalie Appéré

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79562 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79561 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79560 de M. Jacques Moignard

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79559 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79558 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : recherche

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79557 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : recherche

  Titre : chercheurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79556 de M. Yves Foulon

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 16 juin 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79555 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 8 décembre 2015