Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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12 mai 2015

Question écrite n° 79514 de M. Bernard Gérard

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 14 février 2017
12 mai 2015

Question écrite n° 79513 de M. Jean-Marie Sermier

Rubrique : police

Titre : police municipale

Question close sans réponse le 20 juin 2017
12 mai 2015

Question écrite n° 79512 de M. Jacques Bompard

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 2 août 2016
12 mai 2015

Question écrite n° 79511 de M. Marcel Bonnot

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 15 décembre 2015

12 mai 2015

Question écrite n° 79510 de Mme Annie Genevard

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : réglementation

Réponse publiée le 28 juillet 2015
12 mai 2015

Question écrite n° 79509 de M. René Rouquet

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Réponse publiée le 26 mai 2015
12 mai 2015

Question écrite n° 79508 de M. Alain Leboeuf

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Réponse publiée le 10 novembre 2015
12 mai 2015

Question écrite n° 79507 de M. Michel Zumkeller

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Réponse publiée le 11 octobre 2016

12 mai 2015

Question écrite n° 79506 de M. Guillaume Chevrollier

Rubrique : personnes âgées

Titre : dépendance

Réponse publiée le 22 décembre 2015
12 mai 2015

Question écrite n° 79505 de M. Jean-Pierre Barbier

Rubrique : personnes âgées

Titre : aides

Réponse publiée le 18 octobre 2016

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