Recherche de questions (14^e législature)

• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79494 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 29 septembre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79493 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : ordre public

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 29 décembre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79492 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : ordre public

  Titre : sécurité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79491 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79490 de M. Rudy Salles

  Rubrique : mort

  Titre : autopsie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79489 de M. Rudy Salles

  Rubrique : mort

  Titre : autopsie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79488 de M. Rudy Salles

  Rubrique : mort

  Titre : autopsie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79487 de M. Rudy Salles

  Rubrique : mort

  Titre : autopsie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79486 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 11 août 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79485 de M. Patrick Mennucci

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : éducation nationale : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017