Recherche de questions (14^e législature)

• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79404 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : famille

  Titre : protection

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79403 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79402 de M. Paul Molac

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79401 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions de séjour

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79400 de M. Damien Abad

  Rubrique : État

  Titre : publications

  Réponse publiée le 29 septembre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79399 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : État

  Titre : Institut de France

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79398 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : État

  Titre : Institut de France

  Réponse publiée le 23 février 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79397 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : État

  Titre : Institut de France

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79396 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : État

  Titre : Institut de France

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79395 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : État

  Titre : Institut de France

  Question close sans réponse le 20 juin 2017