Recherche de questions (14^e législature)

• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79274 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 14 juillet 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79273 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : soldes

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79272 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : impôts et taxes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79271 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 25 août 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79270 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 9 juin 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79269 de M. Romain Colas

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79268 de M. François Sauvadet

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79267 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 29 septembre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79266 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79265 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017