Recherche de questions (14^e législature)

• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79126 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79125 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79124 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79123 de M. Michel Terrot

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79122 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 28 juin 2016
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79121 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79120 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 29 septembre 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79119 de M. Martial Saddier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79118 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Parlement

  Titre : députés et sénateurs

  Question close sans réponse le 12 mai 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79117 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Question close sans réponse le 20 juin 2017