Recherche de questions (14^e législature)

• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79026 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 28 juillet 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79025 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79024 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : eau

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79023 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 17 novembre 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79022 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79021 de M. Yannick Moreau

  Rubrique : droit pénal

  Titre : légitime défense

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79020 de M. Damien Abad

  Rubrique : défense

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 19 mai 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79019 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : défense

  Titre : budget

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79018 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : défense

  Titre : budget

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79017 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : défense

  Titre : budget

  Réponse publiée le 6 octobre 2015