Recherche de questions (14^e législature)

• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79006 de M. Gwendal Rouillard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : soldes

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79005 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 25 août 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79004 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79003 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : compétences

  Réponse publiée le 15 décembre 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79002 de M. Yves Daniel

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Réponse publiée le 21 juillet 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79001 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : permis de chasser

  Réponse publiée le 16 juin 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79000 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 16 juin 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 78999 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 16 juin 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 78998 de M. Damien Meslot

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 78997 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 22 septembre 2015