Recherche de questions (14^e législature)

• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78916 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78915 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78914 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78913 de M. Hervé Féron

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78912 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78911 de M. François Sauvadet

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 9 juin 2015
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78910 de M. Luc Chatel

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canaux

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78909 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78908 de M. Philippe Goujon

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : sécurité des usagers

  Réponse publiée le 21 juillet 2015
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78907 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : lignes

  Réponse publiée le 20 septembre 2016