Recherche de questions (14^e législature)

• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78906 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : conventions fiscales

  Réponse publiée le 26 janvier 2016
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78905 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention de Faro

  Réponse publiée le 23 juin 2015
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78904 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : charte européenne des langues régionales ou minoritaires

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78903 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78902 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : locations saisonnières

  Réponse publiée le 26 janvier 2016
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78901 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : fêtes foraines

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78900 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78899 de M. Christophe Premat

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Question sans réponse
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78898 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : télécommunications

  Titre : cabines

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78897 de M. François Sauvadet

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 8 septembre 2015