Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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28 avril 2015

Question écrite n° 78836 de M. Dominique Tian

Rubrique : recherche

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 24 mai 2016
28 avril 2015

Question écrite n° 78835 de M. Julien Aubert

Rubrique : recherche

Titre : agriculture

Réponse publiée le 2 juin 2015
28 avril 2015

Question écrite n° 78834 de M. Jacques Cresta

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : recherche

Réponse publiée le 10 novembre 2015
28 avril 2015

Question écrite n° 78833 de Mme Christine Pires Beaune

Rubrique : professions sociales

Titre : travailleurs sociaux

Réponse publiée le 22 décembre 2015

28 avril 2015

Question écrite n° 78832 de Mme Gisèle Biémouret

Rubrique : professions sociales

Titre : assistants familiaux

Réponse publiée le 26 janvier 2016
28 avril 2015

Question écrite n° 78831 de M. Thierry Solère

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Réponse publiée le 20 septembre 2016
28 avril 2015

Question écrite n° 78830 de M. Jean-Louis Christ

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Question close sans réponse le 20 juin 2017
28 avril 2015

Question écrite n° 78829 de M. Philippe Armand Martin

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Réponse publiée le 23 août 2016

28 avril 2015

Question écrite n° 78828 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Réponse publiée le 15 décembre 2015
28 avril 2015

Question écrite n° 78827 de M. Jacques Valax

Rubrique : professions judiciaires et juridiques

Titre : experts

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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