Recherche de questions (14^e législature)

• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103869 de M. Jean-Luc Laurent

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103868 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103867 de M. Michel Lesage

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103866 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103865 de M. Christian Hutin

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur du travail

  Question sans réponse
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103864 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Question sans réponse
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103863 de Mme Cécile Duflot

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103862 de M. Sébastien Denaja

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103861 de Mme Nathalie Appéré

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 13 juin 2017
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103860 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Question sans réponse