Recherche de questions (14^e législature)

• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78676 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78675 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : État

  Titre : pouvoirs publics

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78674 de M. Hervé Féron

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78673 de Mme Marie Récalde

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78672 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78671 de M. François Brottes

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 9 juin 2015
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78670 de Mme Valérie Lacroute

  Rubrique : entreprises

  Titre : TPE et PME

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78669 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : entreprises

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78668 de M. Damien Meslot

  Rubrique : entreprises

  Titre : cession

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78667 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : entreprises

  Titre : aides de l'État

  Question close sans réponse le 20 juin 2017