Recherche de questions (14^e législature)

• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78596 de M. Christophe Premat

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78595 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 2 juin 2015
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78594 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Radio France

  Réponse publiée le 11 août 2015
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78593 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78592 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78591 de M. Hervé Féron

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : médias

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78590 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance véhicules terrestres à moteur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78589 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : tiers payant

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78588 de M. Dominique Tian

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78587 de Mme Monique Rabin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 15 mars 2016