Recherche de questions (14^e législature)

• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103829 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103828 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103827 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103826 de M. Damien Abad

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103825 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103824 de M. Alain Rodet

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : assujettissement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103823 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103822 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : pauvreté

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103821 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103820 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Question sans réponse