Recherche de questions (14^e législature)

• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101225 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : droit pénal

  Titre : personnes morales

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101224 de M. François Scellier

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101223 de Mme Isabelle Attard

  Rubrique : défense

  Titre : télécommunications

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101222 de M. Élie Aboud

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101221 de M. Alain Marty

  Rubrique : défense

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101220 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : défense

  Titre : opérations extérieures

  Question sans réponse
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101219 de M. Didier Quentin

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101218 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101217 de M. Florent Boudié

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101216 de M. Jacques Myard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution atmosphérique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017