Recherche de questions (14^e législature)

• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103609 de M. Martial Saddier

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103608 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice : administration centrale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103607 de M. André Chassaigne

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103606 de M. Dominique Tian

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103605 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103604 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : justice

  Titre : procédure

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103603 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103602 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : justice

  Titre : aide aux victimes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103601 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103600 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 20 juin 2017