Recherche de questions (14^e législature)

• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99039 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99038 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99037 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99036 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99035 de M. Paul Salen

  Rubrique : logement

  Titre : logements vacants

  Question sans réponse
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99034 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99033 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99032 de Mme Chantal Guittet

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99031 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99030 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Question close sans réponse le 20 juin 2017