Recherche de questions (14^e législature)

• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99029 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99028 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99027 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99026 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aménagement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99025 de Mme Pascale Got

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99024 de M. Céleste Lett

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contribution climat-énergie

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99023 de M. Guy Teissier

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99022 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99021 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99020 de M. Philippe Gomès

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017