Recherche de questions (14^e législature)

• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98979 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements scolaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98978 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : enseignement

  Titre : enfants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98977 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98976 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98975 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biogaz

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98974 de Mme Fanny Dombre Coste

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98973 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : eau

  Titre : distribution

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98972 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98971 de M. Damien Abad

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question sans réponse
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98970 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question sans réponse