Recherche de questions (14^e législature)

• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98969 de Mme Anne-Yvonne Le Dain

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question sans réponse
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98968 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi

  Rubrique : donations et successions

  Titre : legs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98967 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : départements

  Titre : action sociale

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98966 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98965 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98964 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98963 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille de la reconnaissance française

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98962 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille commémorative

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98961 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : politique et réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98960 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 16 mai 2017