Recherche de questions (14^e législature)

• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98869 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98868 de M. Jean-Michel Villaumé

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98867 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98866 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98865 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98864 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98863 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : logement

  Titre : OPH

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98862 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : contentieux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98861 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : contentieux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98860 de M. Patrick Weiten

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  Réponse publiée le 4 avril 2017