Recherche de questions (14^e législature)

• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98849 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte d'invalidité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98848 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : impôt sur le revenu

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98847 de M. Éric Straumann

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98846 de M. Éric Straumann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98845 de Mme Pascale Got

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98844 de M. Christophe Premat

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98843 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98842 de M. Jacques Valax

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98841 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98840 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : famille

  Titre : naissance

  Réponse publiée le 6 décembre 2016