Recherche de questions (14^e législature)

• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98839 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98838 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : état civil

  Titre : registres

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98837 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98836 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98835 de M. Michel Voisin

  Rubrique : entreprises

  Titre : TPE

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98834 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : entreprises

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98833 de M. Patrick Weiten

  Rubrique : entreprises

  Titre : effectifs de personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98832 de Mme Nathalie Appéré

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98831 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98830 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017