Recherche de questions (14^e législature)

• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98819 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : eau

  Titre : protection

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98818 de M. François-Michel Lambert

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : politique et réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98817 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98816 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : culture

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98815 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98814 de Mme Marion Maréchal-Le Pen

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98813 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : compétences

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98812 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98811 de M. Damien Abad

  Rubrique : communes

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98810 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : communes

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 4 avril 2017