Recherche de questions (14^e législature)

• 6 septembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 98769 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 6 septembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 98768 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : transports routiers

  Titre : autocars

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 septembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 98767 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 6 septembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 98766 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 6 septembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 98765 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : transports

  Titre : infrastructures

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 septembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 98764 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : transports

  Titre : infrastructures

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 septembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 98763 de M. Paul Salen

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Question sans réponse
• 6 septembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 98762 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : hôtellerie et restauration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 septembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 98761 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 6 septembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 98760 de M. Christophe Premat

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Question sans réponse