Recherche de questions (14^e législature)

• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98689 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contribution au service public de l'électricité

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98688 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98687 de M. Luc Belot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98686 de Mme Sylvie Tolmont

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98685 de Mme Luce Pane

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98684 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98683 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98682 de M. Christophe Premat

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Question close sans réponse le 13 septembre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98681 de M. Franck Marlin

  Rubrique : état civil

  Titre : livret de famille

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98680 de M. Yannick Moreau

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017