Recherche de questions (14^e législature)

• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98659 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98658 de Mme Luce Pane

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : activités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98657 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98656 de M. Dominique Potier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98655 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : assurances

  Titre : tarifs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98654 de M. Joël Giraud

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98653 de M. Jean-Michel Villaumé

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98652 de M. Laurent Furst

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98651 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux domestiques

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98650 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux domestiques

  Réponse publiée le 11 octobre 2016