Recherche de questions (14^e législature)

• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98619 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Indonésie

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98618 de M. Franck Marlin

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 10 janvier 2017
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98617 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : outre-mer

  Titre : sécurité publique

  Question sans réponse
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98616 de M. Noël Mamère

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98615 de Mme Luce Pane

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : aide aux victimes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98614 de Mme Luce Pane

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98613 de Mme Pascale Got

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98612 de Mme Monique Rabin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98611 de M. Laurent Furst

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98610 de M. Yves Foulon

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 11 avril 2017