Recherche de questions (14^e législature)

• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98559 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98558 de Mme Dominique Chauvel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 30 août 2016
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98557 de M. Dominique Baert

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98556 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98555 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : frontaliers

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98554 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : conditions d'accès

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98553 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98552 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : étrangers

  Titre : OFPRA

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98551 de M. Jacques Valax

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés à but non lucratif

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98550 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : entreprises

  Titre : TPE et PME

  Question close sans réponse le 20 juin 2017