Recherche de questions (14^e législature)

• 16 août 2016

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  Question écrite n° 98529 de M. Christophe Premat

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 16 août 2016

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  Question écrite n° 98528 de Mme Marie Le Vern

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du sein

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 16 août 2016

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  Question écrite n° 98527 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 16 août 2016

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  Question écrite n° 98526 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 16 août 2016

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  Question écrite n° 98525 de M. André Chassaigne

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 août 2016

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  Question écrite n° 98524 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 16 août 2016

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  Question écrite n° 98523 de M. Erwann Binet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 août 2016

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  Question écrite n° 98522 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : outre-mer

  Titre : santé

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 août 2016

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  Question écrite n° 98521 de M. Philippe Gomes

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 16 août 2016

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  Question écrite n° 98520 de M. Claude Sturni

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 11 avril 2017