Recherche de questions (14^e législature)

• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98499 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98498 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98497 de M. Michel Destot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98496 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98495 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98494 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98493 de M. Patrick Weiten

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98492 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : professions libérales

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98491 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : professions libérales

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98490 de M. Charles de la Verpillière

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017