Recherche de questions (14^e législature)

• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98479 de M. Philippe Gomès

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98478 de M. Philippe Gomes

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98477 de M. Philippe Gomes

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98476 de M. Philippe Gomes

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98475 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98474 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98473 de M. Éric Jalton

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98472 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ordre public

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98471 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : Premier ministre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98470 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 25 octobre 2016