Recherche de questions (14^e législature)

• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98439 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98438 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98437 de M. Damien Meslot

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98436 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : assurances

  Titre : tarifs

  Question close sans réponse le 6 septembre 2016
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98435 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98434 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98433 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98432 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : animaux

  Titre : fourrières

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98431 de M. Damien Meslot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98430 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 13 septembre 2016