Recherche de questions (14^e législature)

• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98309 de M. Edouard Philippe

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98308 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : déclarations et paiement

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98307 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contribution climat-énergie

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98306 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contribution au service public de l'électricité

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98305 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98304 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98303 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : handicapés

  Titre : taux d'invalidité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98302 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : handicapés

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98301 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98300 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 13 septembre 2016