Recherche de questions (14^e législature)

• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98289 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98288 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : famille

  Titre : naissance

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98287 de Mme Françoise Dubois

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98286 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98285 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : état civil

  Titre : registres

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98284 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98283 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98282 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : entreprises

  Titre : TPE

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98281 de M. Patrick Vignal

  Rubrique : entreprises

  Titre : TPE

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98280 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : entreprises

  Titre : TPE

  Question close sans réponse le 20 juin 2017