Recherche de questions (14^e législature)

• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98189 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98188 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98187 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98186 de M. André Schneider

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : stationnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98185 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : surveillance des plages

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98184 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98183 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Question sans réponse
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98182 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98181 de M. Luc Chatel

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98180 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 20 septembre 2016