Recherche de questions (14^e législature)

• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97749 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : sécurité des usagers

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97748 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97747 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97746 de M. Michel Ménard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : activités de plein air

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97745 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97744 de M. Guillaume Bachelay

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97743 de M. André Chassaigne

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97742 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97741 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97740 de M. Paul Salen

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 16 mai 2017