Recherche de questions (14^e législature)

• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97539 de M. Charles de Courson

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97538 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : consommation

  Titre : associations de consommateurs

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97537 de M. Luc Belot

  Rubrique : communes

  Titre : voiries

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97536 de M. Rudy Salles

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : franchises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97535 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97534 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97533 de M. Rudy Salles

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97532 de M. Pascal Deguilhem

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97531 de M. Romain Colas

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97530 de Mme Sylviane Bulteau

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de retour à l'emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017