Recherche de questions (14^e législature)

• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97274 de Mme Maud Olivier

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97273 de Mme Maud Olivier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97272 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97271 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97270 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97269 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97268 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements de soins de suite et de réadaptation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97267 de M. Philippe Kemel

  Rubrique : entreprises

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97266 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : entreprises

  Titre : impôts et taxes

  Question sans réponse
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97265 de M. Laurent Furst

  Rubrique : entreprises

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017