Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97089 de M. Patrick Vignal

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97088 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97087 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97086 de M. Noël Mamère

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97085 de Mme Marie-Arlette Carlotti

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97084 de M. Philippe Baumel

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97083 de Mme Marie-Thérèse Le Roy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97082 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97081 de M. Michel Terrot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97080 de M. Michel Sordi

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychomotriciens

  Réponse publiée le 9 août 2016