Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96999 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question sans réponse
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96998 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96997 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96996 de M. Franck Reynier

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96995 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions de séjour

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96994 de M. Yves Daniel

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maisons de santé pluridisciplinaires

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96993 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96992 de M. Didier Quentin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres antipoison

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96991 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : entreprises

  Titre : impôts et taxes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96990 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : entreprises

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017