Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96949 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96948 de Mme Fanny Dombre Coste

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96947 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96946 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96945 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96944 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : départements.

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96943 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : politique et réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96942 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96941 de M. Luc Chatel

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96940 de Mme Colette Langlade

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Réponse publiée le 13 septembre 2016