Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96909 de M. Martial Saddier

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96908 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96907 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96906 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 23 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4113 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question posée en séance
• 23 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4112 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Question posée en séance
• 23 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4111 de M. Christophe Caresche

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : fraude fiscale

  Question posée en séance
• 23 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4110 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : OTAN

  Question posée en séance
• 23 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4109 de M. Joël Giraud

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Question posée en séance
• 23 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4108 de Mme Seybah Dagoma

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Question posée en séance