Recherche de questions (14^e législature)

• 23 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4107 de M. Paul Salen

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : lutte contre le terrorisme

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• 23 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4106 de M. André Chassaigne

  Rubrique : ordre public

  Titre : manifestations

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• 23 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4105 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question posée en séance
• 23 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4104 de M. Philippe Duron

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

  Question posée en séance
• 23 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4103 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Question posée en séance
• 23 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4102 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

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• 23 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4101 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Question posée en séance
• 23 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4100 de M. Sébastien Pietrasanta

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : lutte contre le terrorisme

  Question posée en séance
• 23 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4099 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

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• 22 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4098 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

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